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France Compétences : missions, rôle et enregistrement pour les certificateurs RNCP et RS

Responsable marketing et communication
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Publié le :
20.02.2026
Mis à jour le :
06.08.2026
Sommaire
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Résumé de l'article

France compétences est l’organisme public chargé de réguler la formation professionnelle et les certifications en France depuis 2019. Il gère notamment le RNCP et le RS, contrôle la qualité des certifications et veille à leur adéquation avec les besoins du marché du travail.

France Compétences est l'autorité nationale de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage en France, créée le 1er janvier 2019. Elle gère le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et le Répertoire Spécifique (RS), instruit les demandes d'enregistrement des organismes certificateurs et contrôle la qualité des certifications professionnelles.

Pour tout organisme certificateur souhaitant enregistrer, renouveler ou maintenir une certification, France Compétences est l'interlocuteur incontournable. Voici ce qu'il faut savoir.

La création de France Compétences : pourquoi et comment ?

France Compétences a été créée le 1er janvier 2019 en application de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle.

Elle est l'unique autorité nationale de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Sa création a regroupé plusieurs instances existantes : elle a remplacé le Copanef et le Cnefop, absorbé le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et repris les missions de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

L'objectif : simplifier la gouvernance, renforcer la cohérence et centraliser le pilotage du système de certification professionnelle en France.

Les missions de France Compétences pour le RNCP et le RS

  • Réguler la qualité des actions de formation
  • Réguler les coûts et règles de prise en charge des financeurs publics
  • Contribuer au débat public
  • Organiser et financer le conseil en évolution professionnelle
  • Répartir les fonds de la formation professionnelle et de l'alternance
  • Établir et garantir la pertinence des certifications professionnelles

Sur ce dernier point, les organismes certificateurs sont particulièrement concernés. Pour y répondre, France Compétences :

  • Actualise le RNCP et le RS
  • Identifie les certifications professionnelles en évolution ou émergentes
  • Intègre les nouvelles compétences professionnelles
  • S'assure de la complétude et de la recevabilité des dossiers de demande d'enregistrement
  • Octroie le niveau de qualification pour les certifications enregistrées au RNCP

France Compétences traite en moyenne 2 700 demandes d'enregistrement chaque année. Les certifications sont enregistrées pour une durée de 3 à 5 ans, renouvelable. Depuis le décret n°2025-500 du 6 juin 2025, certains cas sont plafonnés à 3 ans.

Pourquoi France Compétences contrôle-t-elle la certification ?

France Compétences contrôle la certification pour garantir une allocation des ressources cohérente et des certifications qui répondent aux besoins réels de l'économie. Elle vérifie la pertinence des certifications professionnelles et leur adéquation avec le marché du travail.

Ce contrôle a deux utilités principales :

  • Assurer que les candidats s'engagent dans des domaines pertinents pour l'économie actuelle
  • Garantir que les compétences dont l'économie a besoin sont développées et attestées

Elle veille aussi à ce que l'offre soit à jour et lisible pour les candidats, et que les procédures d'enregistrement fonctionnent correctement pour les certificateurs. Pour cela, elle rationnalise les procédures, précise les exigences des référentiels et encadre notamment la constitution des blocs de compétences pour le RNCP.

Comment s'enregistrer auprès de France Compétences : Certifpro

L'enregistrement d'une certification professionnelle au RNCP ou au RS se fait exclusivement via Certifpro, la téléprocédure en ligne de France Compétences.

C'est sur cette plateforme que les organismes certificateurs déposent leurs dossiers, suivent l'avancement de leurs demandes et consultent les certifications existantes. On y trouve également un ensemble de guides pratiques à destination des certificateurs.

Chaque mois, le Directeur général de France Compétences traite les demandes et procède aux décisions d'enregistrement. Ces décisions sont publiées sur francecompetences.fr dans un délai d'un à trois jours après un avis favorable.

Voici le calendrier des prochaines commissions pour 2026 :

  • Mardi 29 septembre 2026
  • Jeudi 29 octobre 2026
  • Mardi 24 novembre 2026
  • Mardi 15 décembre 2026

L'impact du budget de France Compétences sur la certification professionnelle

Tous les 3 ans, une convention d'objectifs et de performance est conclue entre France Compétences et l'État. Elle définit les modalités de financement, la mise en oeuvre des missions et les modalités de suivi de l'activité.

Au bout des 3 ans, un bilan est rendu. Si les actions menées en matière de certification ne correspondent pas aux besoins sociaux et économiques, les recommandations peuvent entraîner des ajustements des priorités et des financements.

France Compétences, une ressource incontournable pour les certificateurs

Au-delà de son rôle de régulateur, France Compétences est une ressource essentielle pour les organismes certificateurs.

La Commission de la certification professionnelle y opère et a notamment publié le Vademecum de la certification professionnelle en janvier 2026, document de référence pour toutes les démarches liées au dépôt et au renouvellement de certifications dans les répertoires nationaux.

Ses guides des métiers en particulière évolution constituent une veille annuelle précieuse : ils permettent d'anticiper les besoins du marché et d'identifier les certifications susceptibles de bénéficier d'une procédure d'enregistrement dérogatoire.

Enfin, son site internet regroupe guides pratiques, documentation réglementaire et outils de recherche dans les répertoires, autant de ressources utiles à chaque étape de la vie d'une certification.

Pour les certificateurs, gérer au quotidien les obligations nées de l'enregistrement : accrochage SI-CPF, sessions de jury, suivi des enquêtes d’insertion, réseau de partenaires habilités, représente une charge administrative significative. C'est précisément ce qu'automatise CertiPlace, logiciel dédié aux organismes certificateurs RNCP et RS.

FAQ

Quelle est la différence entre France Compétences et la CNCP ?

La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) a été supprimée en 2019. France Compétences lui a succédé avec des pouvoirs élargis : elle régule désormais aussi les coûts de la formation, finance l'apprentissage et gère le RS, inexistant sous la CNCP.

Combien de demandes France Compétences traite-t-elle chaque année ?

France Compétences traite en moyenne 2 700 demandes d'enregistrement chaque année. Les certifications sont enregistrées pour une durée de 3 à 5 ans, renouvelable.

Qu'est-ce que Certifpro ?

Certifpro est la téléprocédure en ligne de France Compétences permettant aux organismes certificateurs de déposer et suivre leurs demandes d'enregistrement au RNCP et au RS. L'accès se fait via francecompetences.fr, avec création d'un compte organisme.

Quand sont publiées les décisions d'enregistrement ?

Les décisions sont prises lors des commissions mensuelles de France Compétences et publiées sur francecompetences.fr dans un délai d'un à trois jours après un avis favorable.

Quelles sont les obligations d'un certificateur après l'enregistrement ?

Après l'enregistrement, le certificateur doit notamment transmettre les données de certification au SI-CPF (accrochage CDC), organiser des sessions de jury conformes aux référentiels et effectuer le suivi d'insertion professionnelle des certifiés. Ces obligations sont détaillées dans le Vademecum 2026 publié par France Compétences.

Que se passe-t-il si une certification n'est pas renouvelée à temps ?

Une certification non renouvelée avant son échéance est radiée du RNCP ou du RS. Elle perd son éligibilité au CPF et les formations associées ne peuvent plus être financées via les dispositifs publics. Il est donc essentiel pour l'organisme certificateur d'anticiper le renouvellement bien avant la date d'expiration.

Quelle est la différence entre une certification RNCP et une certification RS ?

Le RNCP recense les certifications qui attestent de compétences professionnelles complètes, structurées autour d'un métier et de blocs de compétences. Le RS recense des certifications complémentaires ciblant des compétences spécifiques ou transversales. Les deux sont gérés par France Compétences et éligibles au CPF.

Jeanne SAMYN
Responsable marketing et communication
Grâce à une veille quotidienne sur le terrain et un contact de proximité avec les certificateurs clients de CertiPlace et Wedof, Jeanne écoute leurs besoins et transforme leurs questionnements en contenus utiles pour vous informer et vous guider.
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