L'accrochage des certifiés est une étape incontournable pour tout organisme certificateur dont les certifications sont inscrites au RNCP ou au Répertoire Spécifique. Principe, obligations, processus, données à transmettre, erreurs courantes : voici tout ce qu'il faut savoir.
L'accrochage consiste à transmettre la liste des personnes certifiées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui gère le Système d'Information du Compte Personnel de Formation (SI-CPF).
Ces données alimentent le Passeport de compétences, qui permet à chaque titulaire de retracer et valoriser ses certifications, diplômes et habilitations dans son parcours professionnel.
Concrètement, l'OC dépose un fichier XML conforme au dictionnaire de données de la CDC. Ce fichier contient les informations de chaque candidat ayant obtenu la certification. La CDC accuse réception, traite le fichier, et notifie l'OC des éventuels rejets à corriger.
Oui. Cette obligation est issue de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 et l'arrêté du 21 mai 2021 en définissent les modalités. L'obligation est entrée en vigueur le 1er juillet 2021.
Depuis cette date, les données de tous les certifiés doivent être transmises au SI-CPF. Tous les OC proposant des certifications inscrites au RS ou au RNCP sont concernés. Il s'agit d'une des obligations fondamentales de l'organisme certificateur.
Si votre organisme propose au moins une certification dans ces répertoires, vous êtes concerné.
Le processus se déroule en plusieurs étapes :
Un modèle de document est mis à disposition par Mon Compte Formation. Le dictionnaire des données, également fourni par la CDC, précise en détail le format attendu pour chaque champ.
Les données de tous les titulaires de toutes les certifications RNCP ou RS doivent être transmises. L'arrêté du 21 mai 2021 précise les données concernées.
Concernant les titulaires :
Concernant les certifications obtenues :
Certaines données sont facultatives : date et initiative de l'inscription à la certification.
Le dépôt XML est une source fréquente de rejets. Voici les erreurs les plus rencontrées par les organismes certificateurs :
Un outil de gestion de la certification permet d'éviter ces erreurs en automatisant la génération du fichier XML directement depuis les données de vos sessions de jury. Découvrez comment simplifier l'accrochage certificateur.
Les données doivent être transmises dans les 3 mois suivant la délivrance de la certification. En cas de non-transmission, l'OC s'expose à des sanctions progressives.
D'abord, une mise en demeure fixant un délai de mise en conformité d'au moins 60 jours. En l'absence de régularisation, le directeur général de France Compétences peut prononcer :
Le décret n°2025-500 du 6 juin 2025 a renforcé ces contrôles : en 2025, France Compétences a mené 67 procédures de contrôle (contre 35 en 2024), et le délai de la procédure contradictoire a été réduit de 60 à 30 jours (source : rapport d'activité 2025).
Le risque est donc direct sur la pérennité de votre activité. Ne pas déclarer ses certifiés, c'est exposer toutes vos certifications.
L'accrochage certificateur est une obligation légale pour tout OC dont les certifications sont inscrites au RNCP ou au RS. Les données des certifiés doivent être transmises à la CDC dans les 3 mois suivant la délivrance, sous forme d'un fichier XML conforme. Le non-respect de cette obligation expose l'organisme à des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de ses certifications.
Bien organisé et automatisé, l'accrochage n'est pas une contrainte ingérable. Nos conseils pour le simplifier et comment CertiPlace l'automatise complètement.
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Si une certification est partagée entre plusieurs OC, ils peuvent choisir : soit l'un d'eux transmet pour tous les titulaires, soit chacun transmet uniquement ses propres titulaires dans un fichier XML distinct. Dans tous les cas, il est indispensable de se coordonner en amont pour éviter les doublons dans le SI-CPF.
Ce n'est pas obligatoire. Mais si vous disposez des informations nécessaires, il est recommandé de les déclarer : cela complète le Passeport de compétences des titulaires et valorise votre démarche auprès de France Compétences.
La date de fin de validité du diplôme délivré, et non celle de l'enregistrement de la certification au RNCP ou au RS. Pour un diplôme valide indéfiniment, la valeur à renseigner est "nill".
Oui. Depuis votre espace personnel, onglet "consulter les données", sélectionnez le passage de certification concerné et choisissez "Modifier les données" ou "Supprimer les données".
Oui. L'éligibilité au CPF et l'obligation d'accrochage sont deux notions indépendantes. Dès lors que votre certification est inscrite au RNCP ou au RS, vous êtes tenu de transmettre les données de vos certifiés à la CDC, indépendamment du financement utilisé par les candidats.
Le Passeport de compétences est un coffre-fort numérique accessible via Mon Compte Formation. Il centralise les certifications, diplômes et expériences de chaque titulaire. L'accrochage certificateur l'alimente directement : les données que vous transmettez à la CDC deviennent des données « garanties » et infalsifiables dans le passeport de vos certifiés.
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