L’accrochage des certificateurs, ou accrochage des certifiés, est une étape incontournable pour la plupart des organismes certificateurs. Voyons en détail de quoi il s’agit, qui est concerné et comment cette démarche fonctionne.
L’accrochage consiste à transmettre la liste des personnes certifiées à la Caisse des Dépôt et Consignations (CDC). C’est elle qui gère le Système d’Information du Compte Personnel de Formation (SI CPF).
Ces données alimentent notamment le Passeport de compétences, qui permet à ses usagers de tracer et valoriser leurs acquis, leurs certifications, diplômes et habilitations dans leur parcours professionnel.
L’accrochage certificateur a été mis en place suite au décret n°2019-1490 du 27 décembre 2019. Il est devenu obligatoire à partir du 1er juillet 2021. Depuis, les données de tous les certifiés doivent être transmises au SI CPF.
Tous les organismes certificateurs (OC) qui proposent des certifications inscrites au Répertoire Spécifique (RS) ou au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont concernés par cette obligation.
→ Si votre organisme propose au moins une formation dans ces répertoires, alors vous êtes concerné !
Pour transférer les données, il faut :
Un modèle de document est mis à disposition par MCF : retrouvez le ici.
Les données de tous les titulaires de toutes les certifications RNCP ou RS doivent être transmises.
L’arrêté du 21 mai 2021 précise les données concernées.
Concernant les titulaires :
Et pour les certifications obtenues :
Si applicable :
Facultatives :
MCF met à disposition un dictionnaire des données qui précise en détail toutes les informations à transmettre.
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Les données doivent être transmises dans les 3 mois suivant la délivrance de la certification. En cas de non transmission, l’OC risque des sanctions.
D’abord, l’organisme recevra une mise en demeure indiquant le délai pour se mettre en conformité avec ses obligations, d’au moins 60 jours
En l’absence de mise en conformité, le directeur général de France compétences peut notifier, en fonction de la gravité :
Le risque pour votre organisme est donc important : vos certifications, votre activité et votre crédibilité sont en jeu.
Entrons dans le détail de quelques questions plus précises concernant l’accrochage certificateurs !
✅ Déclaration commune, ou individuelle… en communicant bien d’abord !
Si une certification est partagée avec un ou plusieurs autres certificateurs, ils pourront choisir :
Un fichier XML distinct devra être transmis pour chaque certificateur. Il est important de se mettre d’accord en amont pour ne pas transmettre en double les informations d’un même titulaire.
✅ C’est mieux, mais pas obligatoire !
L’obligation de déclarer les certifiés est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Elle ne concerne donc pas dans un premier temps les candidats certifiés avant cette date. Mais si vous disposez des informations à renseigner, il reste recommandé de les déclarer. Cette déclaration permet de :
Alors pourquoi s’en priver ?
✅ La date fin de validité du diplôme délivré.
Et non pas la date de fin de validité de l’enregistrement de la certification au RNCP/RS ! Pour un diplôme qui est valide indéfiniment après obtention, entrez la valeur “nill” dans le champ de fin de validité.
✅ Vous pouvez !
Ne risquez pas de sanctions : effectuez vos déclaration avec sérieux et dans les délais pour protéger votre réputation et votre activité.
Pour faire gagner du temps et éviter des erreurs aux OC, CertiPlace automatise l’accrochage. En savoir plus sur l’accrochage des certifiés dans CertiPlace
