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Obtenir l’enregistrement d’une certification au RNCP ou au RS n’est pas la fin du parcours. L’enregistrement a une durée limitée, après laquelle il faut renouveler la demande auprès de France Compétences.
Le décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 renforce les contrôles et le suivi d’insertion : le processus de renouvellement a pris une nouvelle ampleur. Ce travail concerne tous les organismes certificateurs, et il doit être anticipé. Voici comment procéder.
La durée d’enregistrement est proposée par la Commission de la certification professionnelle (CCP) de France Compétences et ne peut excéder 5 ans. Elle dépend notamment de la solidité des données de promotions : lorsque les données présentées ne portent que sur une seule année, la durée maximale d’enregistrement est limitée à 3 ans (source : Vademecum 2026, fiches 6 et 8). La fiche 32 du Vademecum est entièrement consacrée au contrôle et à la préparation du renouvellement.
La durée de validité vous est communiquée lors de l’enregistrement : prenez-en connaissance rapidement pour anticiper la collecte des éléments nécessaires au renouvellement.
La date de fin de validité figure sur la décision d’enregistrement transmise par France Compétences. Vous la retrouvez dans votre espace France Compétences, dans la certification concernée, section « base légale ».
En cas de non-renouvellement, la certification devient inactive à la date de fin de validité :
C’est pourquoi il est essentiel de maintenir la certification active en anticipant le renouvellement.
Nous recommandons de démarrer 9 à 12 mois avant la date d’échéance, pour obtenir la validation avant la fin de validité et éviter une coupure.
Mais en réalité, le renouvellement commence dès le premier enregistrement : c’est à ce moment qu’il faut commencer à préparer les données.
Comme pour une première demande d’enregistrement, le renouvellement se fait auprès de France Compétences, via sa téléprocédure de dépôt.
Comptez plusieurs mois entre le dépôt et la décision : vérification de la complétude, instruction, supervision du rapport, puis avis de la commission, qui se réunit chaque mois, et décision du directeur général de France Compétences. D’où l’importance d’anticiper.
Il s’agit de constituer un nouveau dossier. Mais il ne suffit pas de renvoyer les éléments de la création : pour être renouvelée, la certification doit prouver sa pertinence et son utilité sur le marché. Rassemblez vos éléments (description, objectifs, référentiels…) et surtout, mettez-les à jour.
C’est le point le plus important, car il est impossible de se rattraper : collectez les données d’insertion de vos certifiés. Tout est expliqué dans notre article Comment suivre l’insertion professionnelle de ses certifiés ?
En résumé :
💡 CertiPlace automatise ces enquêtes de suivi d’insertion (envois, relances, export des résultats) pour que vos données soient prêtes le jour du renouvellement.
La note d’opportunité est l’un des éléments clés d’un dossier d’enregistrement au RNCP ou au RS. Elle justifie, à partir d’éléments concrets, pourquoi une certification doit être créée ou renouvelée, et montre sa valeur ajoutée dans le paysage des certifications existantes.
Elle démontre que votre projet repose sur une analyse solide du marché :
Lors d’un renouvellement, attachez-vous particulièrement à démontrer la durabilité du besoin et l’effet de votre certification, sur la base de vos enquêtes d’insertion. En quelque sorte, la certification sortait d’une période d’essai : vous devez prouver qu’elle mérite de rester dans les répertoires.
Après instruction, France Compétences émet un avis :
En cas d’avis favorable, mettez à jour les informations de la certification : description, objectifs pédagogiques et modalités d’évaluation peuvent avoir changé, notamment si des ajustements vous ont été demandés.
Pensez aussi à vos partenaires habilités : ils doivent être déclarés de nouveau sur la certification renouvelée (voir la FAQ ci-dessous). Un outil de gestion du réseau de partenaires simplifie beaucoup cette étape.
Enfin, informez les détenteurs de la certification de son renouvellement : ils savent ainsi qu’elle reste valide et qu’ils peuvent toujours la faire valoir.
💡 C’est l’occasion de souligner que ce renouvellement est en partie possible grâce à leurs réponses aux enquêtes de suivi d’insertion, et de leur en transmettre une nouvelle !
Une nouvelle période de validité commence : préparez-vous dès maintenant au prochain renouvellement.
👉 Simplifiez vos renouvellements : gérez la certification de A à Z au même endroit. Réservez une démo de CertiPlace.
Une certification inactive n’est plus valide sur le marché du travail pour les certifiés. Ils ne peuvent plus la faire valoir.
Oui, c'est possible. Une certification peut être renouvelée plusieurs mois, voire plusieurs années après la fin de sa période de validité. Elle peut reprendre les données d’insertion précédente sans être considérée comme une nouvelle création, car il s’agit de la même certification.
Oui. Lors du renouvellement d'une certification, le certificateur doit de nouveau déclarer ses partenaires habilités. De leur côté, les organismes de formation (OF) doivent migrer vers la certification renouvelée, même si son intitulé reste identique, car le code RS ou RNCP est différent.
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