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Obtenir l’enregistrement d’une certification au RNCP ou au RS n’est pas la fin du parcours. L’enregistrement a une durée limitée, après laquelle il faut renouveler la demande.
Le décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 renforce les contrôles et le suivi d’insertion, et instaure des obligations de pilote qualité. Le processus de renouvellement a pris une nouvelle ampleur.
Ce travail concerne tous les organismes certificateurs, et il est important de l’anticiper. Voici un guide sur la façon de procéder.
La Commission de la certification professionnelle (CCP) de France compétences privilégie les durées resserrées pour la validité des certifications (source : Vademecum 2026).
En général, on parle de 2 ou 3 ans pour les dossiers peu documentés, et jusqu’à 5 ans pour un enregistrement qui bénéficie de plusieurs promotions avec des données solides.
Pour un enregistrement présenté avec une seule année de données de promotions, le plafond est de 3 ans (Vademecum 2026).
Lors de l’enregistrement de votre certification au RNCP ou au RS, sa durée de validité vous est transmise. Il est important d’en prendre connaissance rapidement pour anticiper la collecte des documents nécessaires à votre demande de renouvellement.
La date de fin de validité d’une certification se trouve sur la décision d’enregistrement transmise par France compétences au moment de son approbation.
Vous pouvez la retrouver dans votre espace France compétences, dans la certification concernée, section “base légale”.
En cas de non renouvellement, la certification devient inactive à la date de fin de validité.
C’est pourquoi il est important de maintenir la certification active en anticipant le renouvellement.
On recommande de démarrer le processus de renouvellement 9 à 12 mois avant la date d’échéance. Le but : anticiper et obtenir la validation avant la date limite de validité, pour éviter une coupure.
Mais le renouvellement commence en réalité dès le premier enregistrement. Car dès le départ, il faut commencer à préparer les données.
Comme la création d’une nouvelle certification, le renouvellement est à faire auprès de France compétences, depuis la plateforme Certifpro.
Le délai d’instruction du dossier par France compétences est de 5 à 6 mois (délai indicatif, en baisse).
Concrètement, il s’agit de constituer un nouveau dossier. Mais il ne suffit pas de renvoyer les mêmes éléments que lors de la création de la certification : pour être renouvelée, elle doit être prouvée pertinente et utile sur le marché.
Rassemblez donc vos premiers éléments : description, objectifs, référentiels… Mais surtout, mettez-les à jour.
Le plus important, car il faut l’anticiper et impossible de se rattraper : collectez les données d’insertion de vos certifiés.
Comment ? On vous explique tout dans cet article : Comment suivre l’insertion professionnelle de ses certifiés ?
Mais pour résumer :
La note d'opportunité constitue l'un des éléments clés d'un dossier de demande d'enregistrement au RNCP ou au RS.
Son objectif est de justifier, à partir d'éléments concrets, pourquoi une certification doit être créée ou renouvelée. Elle montre en quoi elle apporte une valeur ajoutée dans le paysage des certifications existantes et sur le profil des candidats pour leur avenir professionnel.
Elle vous permet de démontrer que votre projet repose sur une analyse solide du marché :
Lors d’un renouvellement, vous devez particulièrement prêter attention à démontrer la durabilité du besoin, et l’effet de votre certification sur les facteurs identifiés lors de sa création sur la base de vos enquêtes d’insertion. En bref, votre certification était dans une sorte de période d’essai, et vous devez prouver qu’elle mérite de continuer d’exister dans les répertoires.
Après instruction du dossier, France compétences émet un avis :
En cas d’avis favorable et une fois le renouvellement de la certification dans les répertoires validé, vous devez mettre à jour ses informations. La description, les objectifs pédagogiques et les modalités d’évaluation peuvent en effet avoir changé depuis sa création, notamment si des ajustements vous ont été demandés. Il est essentiel de les corriger pour que tout soit à jour et corresponde au dossier déposé.
Enfin, informez les détenteurs de la certification de son renouvellement. Ils savent ainsi qu’elle continue d’être valide et qu’ils peuvent toujours la faire valoir.
💡 C’est une occasion de souligner que ce renouvellement est en partie possible grâce à leurs réponses à vos enquêtes de suivi d’insertion, et de leur en transmettre une nouvelle !
Une nouvelle période de validité vous est donnée, préparez vous à repasser cet exercice à nouveau dans quelques années.
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Une certification inactive n’est plus valide sur le marché du travail pour les certifiés. Ils ne peuvent plus la faire valoir.
Oui, c'est possible. Une certification peut être renouvelée plusieurs mois, voire plusieurs années après la fin de sa période de validité. Elle peut reprendre les données d’insertion précédente sans être considérée comme une nouvelle création, car il s’agit de la même certification.
Oui. Lors du renouvellement d'une certification, le certificateur doit de nouveau déclarer ses partenaires habilités. De leur côté, les organismes de formation (OF) doivent migrer vers la certification renouvelée, même si son intitulé reste identique, car le code RS ou RNCP est différent.
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