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Pour un organisme certificateur, habiliter des partenaires est un levier important.
Un réseau de partenaires habilités permet à un OC de couvrir plus de terrain : thématique, géographique, ou tout simplement un plus grand volume de demandes.
Pour développer votre activité, vous décidez d’habiliter vos premiers partenaires : très bonne idée ! Voyons comment marche l’habilitation de partenaires pour les certificateurs.
Lire aussi : pourquoi et comment développer votre réseau de partenaires habilités
Les partenaires peuvent jouer des rôles différents dans votre réseau. Il est important de clarifier le périmètre de chacun dès le début d’un partenariat.
Leurs obligations sont différentes selon leur rôle, définies par les articles R.6113-16-3 et R.6113-16-4 du Code du travail et le décret n°2025-500 du 6 juin 2025.
Ces partenaires doivent :
Ces partenaires doivent :
⚠️ Le jury de délivrance de la certification professionnelle relève toujours de la responsabilité du certificateur, non du partenaire.
L’habilitation se manifeste par un document formalisé, à la suite d’une démarche qui engage l’organisme de formation et le certificateur.
Un organisme de formation peut adresser une demande d’habilitation à un certificateur. Le partenaire candidat accompagne sa demande de documents qui démontrent sa capacité à déployer la certification :
À la réception du dossier, à vous d’analyser la demande. Vérifiez les pièces fournies, et posez des questions supplémentaires si nécessaire.
C’est à ce moment que vous réalisez une enquête préalable à l’habilitation. Son but : vérifier que le candidat remplit les conditions requises. Organisez une rencontre avec l’organisme candidat pour échanger.
Si toutes les conditions sont remplies, et la demande approuvée, vous signez une convention d’habilitation avec le nouveau partenaire. Ce document est obligatoire. Il doit préciser :
Le décret du 6 juin 2025 a introduit de nouvelles exigences, qui s’appliquent à toutes les habilitations accordées à partir du 1er octobre 2025.
L’habilitation devient subordonnée au respect de deux conditions :
L’administration dispose de 4 mois pour répondre à la demande d’habilitation d’un organisme tiers. Elle peut accepter ou refuser la demande, mais passé le délai des 4 mois, l’absence de réponse vaut comme décision d’acceptation.
L’habilitation doit préciser :
Et pour une convention liant un établissement d’enseignement à un CFA :
On recommande fortement aux certificateurs de former les équipes de ses partenaires aux spécificités de leur certification ! Prévoyez une session d’onboarding pour présenter aux équipes les détails de leur nouveau rôle. Rencontrez l’organisme, et organisez des temps d’échange en visio ou sur place pour partager vos bonnes pratiques et vous assurer que tout est clair.
Être certificateur vient avec de nombreuses obligations. Lorsque vous développez un réseau de partenaires, vous en héritez de nouvelles.
France compétences peut à tout moment demander des documents pour réaliser un contrôle. Pour chaque partenaire habilité, un certificateur doit obtenir et conserver :
Les certificateurs doivent informer France compétences de chaque habilitation accordée et de toute modification significative dans les deux mois. (article R.6113-16-5 du Code du travail)
Les “modifications significatives” en question :
L’habilitation de partenaires pour déployer votre certification ne s’arrête pas à la signature de la convention. Vous devenez responsables de leurs actions : il faut alors les auditer et les surveiller régulièrement.
Avant d’accorder l’habilitation, cet audit ou enquête vérifie que le partenaire remplit les conditions nécessaires. C’est une étape qui se déroule avant d’approuver la demande et de signer la convention.
En cours d’habilitation, cet audit vérifie que les critères d’exigence sont toujours remplis. Les pratiques du partenaire peuvent changer au fil du temps, l’audit permet d’assurer qu’il respecte les engagements pris au moment de l’habilitation.
Tout au long de l’année, des audits de contrôle réguliers peuvent intervenir sur la qualité de la certification délivrée par le partenaire. Ces audits évaluent :
Modification des tarifs, changement des modalités de formation, évolution de la communication en ligne… Des changements peuvent survenir chez votre partenaire. Il faut surveiller ces changements pour s’assurer qu’ils ne dérivent pas et correspondent toujours à votre certification.
Pour détecter les changements, il faut suivre régulièrement leur communication digitale sur leurs sites web et pages d’offre.
Découvrez comment surveiller l’offre de formation automatiquement grâce à l’IA
En cas de non-conformité, engagez le dialogue : identifiez le problème et fixez avec le partenaire un plan de médiation.
S’il ne donne pas suite ou si les écarts sont trop importants, vous pouvez suspendre ou résilier la convention d’habilitation. La décision doit être documentée et communiquée à France compétences dans les deux mois.
CertiPlace aide les certificateurs à gérer l’habilitation de A à Z :
En savoir plus sur la gestion du réseau de partenaires
Pour vous faire gagner du temps à consacrer à votre stratégie et votre développement.
L’habilitation des partenaires est un enjeu important pour les certificateurs. Cette démarche implique de nouvelles obligations et responsabilités. Il faut les prendre au sérieux pour protéger votre activité.
Un réseau est un véritable atout, et procure de nombreux avantages. Ne soyez pas intimidé par la charge de travail ajoutée par l’habilitation de nouveaux partenaires : des outils peuvent vous accompagner pour rendre ce travail fluide et rapide !
Non, les partenaires ne sont pas responsables des jurys et le certificateur propriétaire de la certification reste le seul à pouvoir la délivrer en son propre nom.
Oui, il est possible d’habiliter plusieurs partenaires pour une certification. Cela est par exemple stratégique pour couvrir plusieurs régions géographiques.
