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Votre certification vient d'être enregistrée au RNCP ou au RS par France compétences. Félicitations !
C'est un aboutissement. Mais c'est aussi le début d'un nouveau cadre d'obligations qui va rythmer votre activité pour les 2, 3 ou 5 prochaines années. Ce guide couvre les 10 actions concrètes à mener dans les premières semaines pour tout organisme certificateur nouvellement enregistré.
La décision de France compétences contient plusieurs informations structurantes. La durée d'enregistrement est aussi une durée de collecte de preuves. Le code RNCP ou RS est votre identifiant unique.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, tout organisme certificateur détenant un titre RNCP ou RS doit transmettre les données de ses certifiés au SI CPF. En savoir plus : qu'est-ce que l'accrochage certificateur ?
Un référentiel qui convainc un rapporteur n'est pas nécessairement un référentiel exploitable par un formateur ou un juré. Traducez chaque compétence en objectifs pédagogiques concrets. Préparez les grilles de notation critériées, alignées sur les compétences du référentiel.
Le jury est le moment où votre certification prend sa valeur juridique. Article complet : comprendre les sessions de jury de certification professionnelle.
L'article R. 6113-15 du Code du travail impose aux certificateurs de communiquer à France compétences les données statistiques portant sur l'insertion professionnelle des titulaires. Pour le mettre en place : comment suivre l'insertion professionnelle de ses certifiés.
Depuis le décret 2025-500, la communication est un motif autonome de sanction. Utilisez strictement l'intitulé tel qu'il figure sur la fiche France compétences. Mentionnez systématiquement le code RNCP ou RS.
Seul ou avec des partenaires ? Si vous optez pour habiliter des partenaires, consultez notre guide : l'habilitation des partenaires, comment ça marche ? et le guide du renouvellement RNCP/RS pour anticiper dès le début.
Le décret 2025-500 a significativement élargi les pouvoirs de contrôle de France compétences. Constituez un dossier d'archivage structuré avec les PV de jury, résultats d'évaluation, conventions partenaires, et données d'insertion.
Gérer une certification sans outil dédié est possible pour 10 candidats. C'est ingérable dès la troisième session, et dangereux dès le premier contrôle. Pour choisir le bon outil : quel logiciel de gestion pour un organisme certificateur RNCP/RS ?
Votre certification a une date d'expiration. Le dossier de renouvellement est plus exigeant que le premier dépôt, car France compétences dispose désormais de données réelles à examiner. La bonne pratique : archivez systématiquement tous les documents attestant des moyens déployés.
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Vous venez d'obtenir votre enregistrement RNCP ou RS ? CertiPlace vous accompagne dès le premier jour. Demandez une démonstration.
Le délai d’inscription une fois la demande d’inscription envoyée observée est d’environ 1 mois. C’est pourquoi il est important d’anticiper.
Non, le formateur ne peut pas faire partie du jury de session pour un candidat qu’il a accompagné. Bien qu’il soit un professionnel qualifié, il n’est pas impartial et il est considéré comme ayant un lien avec le candidat.
Un logiciel de gestion peut comprendre des fonctionnalités facilitant la gestion du réseau de partenaires : audits, suivi des offres de formation… C’est le cas de CertiPlace.
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