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Qualiopi change en 2026. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 apporte des modifications à certains indicateurs du référentiel national qualité (RNQ), et certains concernent particulièrement la certification.
Si vous êtes un organisme certifié Qualiopi pour vos propres actions, l'ensemble de ces changements vous concerne. Le nouveau RNQ entre en vigueur le 1er novembre 2026.
Concrètement, les 7 critères Qualiopi restent identiques. 11 indicateurs reçoivent des précisions, et 1 est créé.
Les changements apportés au RNQ par le décret concernent l'information du public, la capacité à préparer une certification, la prévention et le traitement des violences et discriminations, l'encadrement du distanciel et le pilotage pédagogique, la sous-traitance, l'analyse des risques, et l'évaluation distincte des contenus et des enseignements pour l'apprentissage.
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L'obligation d'information du public reçoit des précisions. Le décret modifie l'indicateur 3 pour viser explicitement les poursuites d'études.
Vous devez désormais être en mesure de prouver votre capacité à assurer la certification concernée. Et cela concerne aussi les organismes habilités ! Les partenaires d'un certificateur doivent eux aussi prouver qu'ils sont effectivement en capacité d'assurer la certification.
L'habilitation des partenaires : comment ça marche ?
Ces deux précisions s'inscrivent dans une volonté de renforcer le rôle d'harmonisation de Qualiopi.
Ces obligations sont facilitées par l'utilisation d'un outil dédié. France Compétences peut contrôler le respect de ces exigences à tout moment.
A priori, tous les audits Qualiopi conduits à partir du 1er novembre 2026 seront réalisés sur la base du nouveau référentiel. Un calendrier transitoire a été spéculé dans le secteur, mais il n’a pas été confirmé. À ce jour, une période transitoire n’est pas prévue.
En termes de responsabilité, il y a deux régimes à ne pas confondre. Vis-à-vis de France compétences, vous êtes responsable du contrôle qualité de vos partenaires habilités : la convention d'habilitation fixe leurs obligations et son renouvellement dépend des résultats de vos contrôles. Vis-à-vis de Qualiopi, c'est votre propre système qualité qui est audité. Mais la nouvelle exigence de preuve de l'indicateur 7 fait entrer la solidité de vos habilitations dans le champ de l'audit. Ces éléments relèvent de l’interprétation, à faire valider par votre juriste ou votre organisme certificateur.
À date du 6 août 2026, la V10 du guide de lecture Qualiopi n’est pas encore disponible. La V9 reste au moins applicable jusqu’au 31 octobre 2026.
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