.png)
Qualiopi change en 2026. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 publié au JO le 4 août apporte des modifications à certains indicateurs du référentiel national qualité (RNQ), et certains concernent particulièrement la certification.
Si vous êtes un organisme certifié Qualiopi pour vos propres actions, l’ensemble de ces changements vous concerne. Dans cet article, on regarde de plus près les changements qui vous visent en particulier et on vous dit comment vous préparer.
Le nouveau RNQ entre en vigueur le 1er novembre 2026. Voici l’essentiel.
Concrètement, les 7 critères Qualiopi restent identiques. Le critère 5 ne voit aucun de ses indicateurs modifiés. Mais 11 indicateurs reçoivent des précisions, et 1 est créé.
Les spéculations qui présentaient une V10 de Qualiopi qui changerait fondamentalement la certification ne se voient pas donner raison. Mais il faut quand même prendre en compte des modifications qui renforcent le contrôle.
Les changements apportés au RNQ par le décret concernent l’information du public, la capacité à préparer une certification, la prévention et le traitement des violences et discriminations, l’encadrement du distanciel et le pilotage pédagogique, la sous-traitance, l’analyse des risques, et l’évaluation distincte des contenus et des enseignements pour l’apprentissage.
Le détail dans cet article : lisez l'article complet
Certaines modifications apportées au RNQ concernent précisément les organismes qui dispensent des prestations menant à des certifications professionnelles.
L’obligation d’information du public sur les prestations, délais d’accès et résultats obtenus reçoit des précisions.
Pour les formations qui conduisent à une certification, la formulation de la version précédente du référentiel imposait que les organismes devaient informer sur les “suites de parcours”. Le décret modifie l’indicateur 3 pour viser explicitement les poursuites d’études.
Une obligation que vous connaissez bien : celle de s’assurer que les contenus de la prestation de formation sont adéquats avec les exigences de la certification visée. En effet, Qualiopi s’assure que la formation soit cohérente pour amener les candidats à réussir leur certification. Désormais, vous devez aussi être en mesure de prouver votre capacité à assurer la certification concernée : il faudra des preuves.
Et cela concerne aussi les organismes habilités ! Les partenaires d’un certificateur doivent eux aussi prouver qu’ils sont effectivement en capacité d’assurer la certification. L’obligation ne repose pas que sur le détenteur de la certification, et sa confiance en l’organisme qu’il habilite ne suffit pas à prouver sa compétence.
L'habilitation des partenaires : comment ça marche ?
La certification n’est pas particulièrement visée par le nouveau RNQ : nous ne mettons en lumière que les indicateurs qui touchent spécifiquement les certificateurs et pas les autres organismes de formation, mais les autres changements s’appliquent aussi à eux.
Ce que l’on peut retenir, c’est que ces deux précisions s’inscrivent comme le reste des changements dans une volonté de renforcer toujours plus le rôle d’harmonisation de Qualiopi. La certification lisse les exigences attendues de tous les acteurs du marché. Ainsi, un candidat qui se forme dans un organisme ou dans un autre devrait en théorie recevoir une prestation de qualité équivalente.
L’obligation d’informer sur les poursuites d’études évite les omissions, et celle de prouver la capacité à assurer la certification ne met en difficulté que les organismes frauduleux ou peu sérieux. En effet, les autres ont déjà les preuves nécessaires : reste maintenant à les formaliser pour pouvoir les fournir en temps voulu, ce qui ajoute une étape dans le travail.
Que faire dès à présent pour vous préparer ? Vos prochains audits Qualiopi seront réalisés sur la base du nouveau RNQ, dès le 1er novembre 2026, sauf si un déploiement par échelons est annoncé (ce qui n’est pas le cas au 4 août 2026).
A priori, tous les audits Qualiopi conduits à partir du 1er novembre 2026 seront réalisés sur la base du nouveau référentiel. Un calendrier transitoire a été spéculé dans le secteur, mais il n’a pas été confirmé. À ce jour, une période transitoire n’est pas prévue.
En termes de responsabilité, il y a deux régimes à ne pas confondre. Vis-à-vis de France compétences, vous êtes responsable du contrôle qualité de vos partenaires habilités : la convention d'habilitation fixe leurs obligations et son renouvellement dépend des résultats de vos contrôles. Vis-à-vis de Qualiopi, c'est votre propre système qualité qui est audité. Mais la nouvelle exigence de preuve de l'indicateur 7 fait entrer la solidité de vos habilitations dans le champ de l'audit. Ces éléments relèvent de l’interprétation, à faire valider par votre juriste ou votre organisme certificateur.
À date du 6 août 2026, la V10 du guide de lecture Qualiopi n’est pas encore disponible. La V9 reste au moins applicable jusqu’au 31 octobre 2026.
.png)
%20(1).png)