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Ces obligations sont facilitées par l’utilisation d’un outil dédié. France Compétences peut contrôler le respect de ces exigences à tout moment.
Pour piloter votre conformité de certificateur au quotidien, découvrez CertiPlace, le logiciel conçu pour les organismes certificateurs RNCP et RS.
A priori, tous les audits Qualiopi conduits à partir du 1er novembre 2026 seront réalisés sur la base du nouveau référentiel. Un calendrier transitoire a été spéculé dans le secteur, mais il n’a pas été confirmé. À ce jour, une période transitoire n’est pas prévue.
En termes de responsabilité, il y a deux régimes à ne pas confondre. Vis-à-vis de France compétences, vous êtes responsable du contrôle qualité de vos partenaires habilités : la convention d'habilitation fixe leurs obligations et son renouvellement dépend des résultats de vos contrôles. Vis-à-vis de Qualiopi, c'est votre propre système qualité qui est audité. Mais la nouvelle exigence de preuve de l'indicateur 7 fait entrer la solidité de vos habilitations dans le champ de l'audit. Ces éléments relèvent de l’interprétation, à faire valider par votre juriste ou votre organisme certificateur.
À date du 6 août 2026, la V10 du guide de lecture Qualiopi n’est pas encore disponible. La V9 reste au moins applicable jusqu’au 31 octobre 2026.
