Titre RNCP de niveau 6, certification de niveau 7, diplôme de niveau 5… Que signifie le niveau de qualification d’une certification professionnelle ? Le niveau RNCP correspond-il à un niveau d’études ? Un titre RNCP de niveau 7 est-il un master ? Et qui détermine le niveau d’une certification ?
Voici comment fonctionnent les niveaux RNCP, à quoi ils correspondent et comment les interpréter aussi bien pour les candidats que pour les organismes certificateurs.
Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP sont associées à un niveau de qualification, dans le cadre national des certifications professionnelles. Une exception concerne certains certificats de qualification professionnelle (CQP) enregistrés avant le 1er janvier 2019, pour lesquels un niveau peut être attribué selon une procédure spécifique.
Ce cadre national est défini par le Code du travail, notamment à l’article D6113-19, qui précise les niveaux de qualification et les capacités associées à chacun.
Le niveau ne correspond pas directement à un nombre d'années d'études. Il est déterminé à partir de trois critères :
Ces critères sont précisés dans la grille annexée à l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification.
Le tableau ci-dessous présente les correspondances courantes entre les niveaux 3 à 8. Le cadre national comprend également les niveaux 1 et 2 :
Ces repères permettent de situer les principaux diplômes dans le cadre national des certifications professionnelles. Ils ne signifient pas qu'une certification professionnelle classée au même niveau est juridiquement équivalente aux diplômes mentionnés.
L'article D6113-19 du Code du travail classe notamment au niveau 6 les diplômes conférant le grade de licence, au niveau 7 les diplômes conférant le grade de master et au niveau 8 le diplôme national de doctorat.
D'autres certifications professionnelles, notamment des titres à finalité professionnelle, peuvent être enregistrées au RNCP. Leur niveau de qualification figure sur leur fiche publique, sans leur conférer automatiquement les mêmes caractéristiques qu'un diplôme national ou qu'un grade universitaire.
Avant 2019, les niveaux de qualification étaient désignés par des chiffres romains, selon une nomenclature différente de celle utilisée aujourd'hui.
Vous pouvez donc encore rencontrer cette ancienne notation sur certaines fiches de poste, certains documents ou certains CV. À titre de repère, l'ancien niveau II correspond au niveau 6 de la nomenclature actuelle, tandis que l'ancien niveau I correspond aux niveaux 7 et 8.
Il est donc important de vérifier la nomenclature utilisée lorsque vous consultez un document ancien.
Les niveaux RNCP ne sont pas de simples équivalences de diplômes. Ils correspondent à des niveaux de qualification définis à partir des compétences associées aux activités professionnelles.
Les descripteurs des niveaux de qualification sont définis à l’article D6113-19 du Code du travail.
Le niveau 3 atteste la capacité à :
“effectuer des activités et résoudre des problèmes en sélectionnant et appliquant des méthodes, des outils, des matériels et des informations de base, dans un contexte connu, ainsi que la capacité à adapter les moyens d'exécution et son comportement aux circonstances”.
Le CAP est un exemple de diplôme classé à ce niveau.
Le niveau 4 atteste la capacité à :
“effectuer des activités nécessitant de mobiliser un éventail large d'aptitudes, d'adapter des solutions existantes pour résoudre des problèmes précis, à organiser son travail de manière autonome dans des contextes généralement prévisibles mais susceptibles de changer, ainsi qu'à participer à l'évaluation des activités”.
Le diplôme national du baccalauréat est classé au niveau 4.
Le niveau 5 atteste la capacité à :
“maitriser des savoir-faire dans un champ d'activité, à élaborer des solutions à des problèmes nouveaux, à analyser et interpréter des informations, en mobilisant des concepts, à transmettre le savoir-faire et des méthodes”.
Le niveau 5 correspond notamment au niveau auquel sont classés des diplômes comme le BTS.
Le niveau 6 atteste la capacité à :
“analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser”.
Les diplômes conférant le grade de licence sont classés au niveau 6. On trouve également à ce niveau des certifications professionnelles enregistrées au RNCP.
Un bachelor n'a pas automatiquement un niveau RNCP du seul fait de son intitulé. Pour connaître le niveau de qualification associé à une formation, il faut consulter la fiche de la certification dans le RNCP.
Le niveau 7 atteste la capacité à :
“élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l'activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu'à évaluer les risques et les conséquences de son activité”.
Le diplôme national de master est classé au niveau 7. D'autres certifications professionnelles peuvent également être enregistrées au RNCP à ce niveau, sans conférer pour autant le grade de master.
Le niveau 8 atteste la capacité à :
“identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d'innovation”.
Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau.
Le niveau d'une certification enregistrée au RNCP figure sur sa fiche publique France compétences.
La fiche permet notamment de retrouver le numéro RNCP de la certification, son niveau de qualification, les compétences visées, les modalités d'évaluation et lorsqu'ils existent les blocs de compétences.
Pour identifier une certification, le numéro RNCP constitue donc un point de référence.
💡 À noter : les certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique (RS) ne sont pas classées par niveau de qualification.
Pour un organisme certificateur, le niveau de qualification n'est pas simplement une mention choisie librement. Il est déterminé au regard des critères du cadre national des certifications professionnelles.
Pour les certifications dont l'enregistrement au RNCP est demandé par un organisme certificateur, le niveau de qualification fait partie des éléments examinés dans le cadre de la procédure d'enregistrement auprès de France Compétences.
L'examen de la demande d’enregistrement tient compte des compétences nécessaires à l'exercice des activités professionnelles visées par la certification au RNCP.
La procédure prend également en compte l'adéquation entre la certification, les activités professionnelles visées et les emplois auxquels elle prépare. Les données du suivi d’insertion professionnelle font notamment partie des éléments examinés dans ce cadre.
Pour en savoir plus sur les critères d’enregistrement d’une certification au RNCP et les éléments à fournir, consultez notre article consacré au Vademecum de France Compétences.
Une fois la certification enregistrée, il est important de reprendre de manière cohérente les informations qui la caractérisent dans les documents et les outils utilisés pour sa délivrance et son suivi.
C'est justement là que l'automatisation peut faire gagner du temps aux organismes certificateurs.
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Le cadre national des certifications professionnelles comprend huit niveaux de qualification, du niveau 1 au niveau 8. Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP sont classées par niveau de qualification, à l'exception de certains certificats de qualification professionnelle (CQP) enregistrés avant le 1er janvier 2019, qui n'étaient pas initialement associés à un niveau. Une procédure spécifique d'attribution d'un niveau a été mise en place pour ces CQP.
Non. Les certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique (RS) ne sont pas classées par niveau de qualification. Selon France compétences, le RS recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. À l'inverse, les certifications professionnelles enregistrées au RNCP sont classées par niveau de qualification et domaine d'activité.
