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Pour un organisme certificateur, habiliter des partenaires est un levier important.
Un réseau de partenaires habilités permet à un OC de couvrir plus de terrain : thématique, géographique, ou tout simplement un plus grand volume de demandes.
Pour développer votre activité, vous décidez d'habiliter vos premiers partenaires : très bonne idée ! Voyons comment marche l'habilitation de partenaires pour les certificateurs.
Lire aussi : pourquoi et comment développer votre réseau de partenaires habilités
Les partenaires peuvent jouer des rôles différents dans votre réseau. Il est important de clarifier le périmètre de chacun dès le début d'un partenariat.
Leurs obligations sont différentes selon leur rôle, définies par les articles R.6113-16-3 et R.6113-16-4 du Code du travail et le décret n°2025-500 du 6 juin 2025.
Ces partenaires doivent :
Ces partenaires doivent :
⚠️ Le jury de délivrance de la certification professionnelle relève toujours de la responsabilité du certificateur, non du partenaire.
L'habilitation se manifeste par un document formalisé, à la suite d'une démarche qui engage l'organisme de formation et le certificateur.
Un organisme de formation peut adresser une demande d'habilitation à un certificateur. Le partenaire candidat accompagne sa demande de documents qui démontrent sa capacité à déployer la certification :
À la réception du dossier, à vous d'analyser la demande. Vérifiez les pièces fournies, et posez des questions supplémentaires si nécessaire.
C'est à ce moment que vous réalisez une enquête préalable à l'habilitation. Son but : vérifier que le candidat remplit les conditions requises.
Si toutes les conditions sont remplies, vous signez une convention d'habilitation avec le nouveau partenaire. Ce document est obligatoire. Il doit préciser :
Le décret du 6 juin 2025 a introduit de nouvelles exigences, qui s'appliquent à toutes les habilitations accordées à partir du 1er octobre 2025.
On recommande fortement aux certificateurs de former les équipes de ses partenaires aux spécificités de leur certification ! Prévoyez une session d'onboarding pour présenter aux équipes les détails de leur nouveau rôle.
Être certificateur vient avec de nombreuses obligations. Lorsque vous développez un réseau de partenaires, vous en héritez de nouvelles.
France compétences peut à tout moment demander des documents pour réaliser un contrôle. Pour chaque partenaire habilité, un certificateur doit obtenir et conserver :
Les certificateurs doivent informer France compétences de chaque habilitation accordée et de toute modification significative dans les deux mois. (article R.6113-16-5 du Code du travail)
L'habilitation de partenaires ne s'arrête pas à la signature de la convention. Vous devenez responsables de leurs actions : il faut alors les auditer et les surveiller régulièrement.
Avant d'accorder l'habilitation, cet audit ou enquête vérifie que le partenaire remplit les conditions nécessaires.
En cours d'habilitation, cet audit vérifie que les critères d'exigence sont toujours remplis.
Tout au long de l'année, des audits de contrôle réguliers peuvent intervenir sur la qualité de la certification délivrée par le partenaire.
Modification des tarifs, changement des modalités de formation, évolution de la communication en ligne… Des changements peuvent survenir chez votre partenaire. Il faut surveiller ces changements pour s'assurer qu'ils ne dérivent pas.
Découvrez comment surveiller l'offre de formation automatiquement grâce à l'IA
CertiPlace aide les certificateurs à gérer l'habilitation de A à Z :
En savoir plus sur la gestion du réseau de partenaires
L'habilitation des partenaires est un enjeu important pour les certificateurs. Pour aller plus loin, découvrez comment automatiser la gestion de votre organisme certificateur et retrouvez nos conseils pour bien choisir vos partenaires.
Non, les partenaires ne sont pas responsables des jurys et le certificateur propriétaire de la certification reste le seul à pouvoir la délivrer en son propre nom.
Oui, il est possible d’habiliter plusieurs partenaires pour une certification. Cela est par exemple stratégique pour couvrir plusieurs régions géographiques.
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