RNCP niveau 6

Réponse courte

Une certification RNCP niveau 6 atteste la capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, et à formaliser des savoir-faire et des méthodes pour les capitaliser. Les diplômes conférant le grade de licence sont classés à ce niveau. Un niveau 6 n’est pas pour autant un diplôme.

Définition détaillée

On y trouve la licence et la licence professionnelle, y compris le BUT préparé en 180 crédits ECTS, le diplôme national d’art, des titres professionnels du ministère du travail, des CQP, et un grand nombre de certifications d’écoles commercialisées sous l’appellation « bachelor ». C’est là que se concentrent les malentendus : « bachelor » n’est pas un diplôme ni une appellation protégée. Autre précision : le diplôme d’ingénieur n’est pas au niveau 6 — il confère le grade de master et relève du niveau 7.

Cadre juridique

L’article D6113-19 du code du travail dispose que « les diplômes conférant le grade de licence sont classés à ce niveau ». Mais grade et niveau sont deux notions distinctes : l’article D613-3 du code de l’éducation réserve le nom de licence aux seuls diplômes nationaux. Le grade se confère par un texte réglementaire, jamais par un enregistrement au RNCP.

En pratique pour un certificateur

Rédaction des compétences : il faut des compétences de diagnostic, d’arbitrage, de conception et de capitalisation. Évaluation : le niveau 6 s’observe sur des situations non balisées. Communication des partenaires : verrouillez le vocabulaire autorisé dans les conventions d’habilitation.

Erreurs fréquentes

• « Un titre RNCP niveau 6 est une licence. » Seuls les diplômes nationaux peuvent porter le nom de licence.
• « Le niveau 6 donne accès aux concours de catégorie A. » L’équivalence n’est acquise que pour les concours exigeant un diplôme de niveau général ; sinon, elle passe par une commission d’équivalence.

FAQ

Un RNCP niveau 6 est-il reconnu par l’État ? L’enregistrement au répertoire national est une reconnaissance par l’État de la valeur d’usage. Ce n’est pas la délivrance d’un diplôme national.

À retenir

• Le niveau 6 atteste la résolution de problèmes complexes imprévus et la capitalisation de méthodes (article D6113-19).
• Un niveau n’est pas un diplôme ni un grade : seuls les diplômes nationaux peuvent porter le nom de licence.
• L’accès aux concours de catégorie A dépend du concours visé.