Définition rapide
Le répertoire spécifique (RS) est le répertoire national qui recense des certifications et habilitations correspondant notamment à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles, ainsi que certaines habilitations requises pour l’exercice d’une profession en application d’une norme internationale ou d’un texte législatif ou réglementaire (article L. 6113-6 du code du travail).
Le RS accueille notamment des certifications complémentaires à un métier, des certifications transversales mobilisables dans diverses situations professionnelles et des habilitations réglementaires. Les certifications enregistrées sur demande le sont pour une durée maximale de cinq ans.
Le RS se distingue du RNCP : le RNCP vise les certifications professionnelles permettant de valider les compétences nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles, tandis que le RS vise principalement des compétences complémentaires ou des habilitations relevant de son périmètre légal.
La VAE au sens des dispositions du livre IV du code du travail est une voie d’accès réservée aux certifications enregistrées au RNCP. En revanche, France compétences indique que certaines certifications du RS peuvent prévoir une acquisition par l’expérience selon des modalités propres au certificateur, sans constituer une VAE au sens juridique.
Une certification du RS n’est pas, par principe, constituée de blocs de compétences au sens de l’article L. 6113-1. Des correspondances peuvent toutefois être établies entre une certification RS et des blocs de certifications RNCP. Leurs effets doivent être vérifiés dans la fiche de certification et les règles du certificateur concerné.
Lorsqu’elles remplissent les conditions prévues par les textes, les certifications enregistrées au RS peuvent être éligibles au CPF. Il faut donc distinguer l’enregistrement au RS de l’éligibilité effective d’une action ou d’une offre au financement.
Choisir le bon répertoire. Le RNCP et le RS répondent à des objets différents : le choix dépend de ce que la certification atteste et du cadre juridique applicable.
Ne pas annoncer de niveau RNCP. Une certification RS n’est pas classée selon les niveaux de qualification du RNCP.
Vérifier la fiche en vigueur. Les voies d’accès, correspondances et modalités de délivrance doivent être contrôlées sur la fiche France compétences et dans le référentiel de la certification.
Une certification RS peut-elle être obtenue par l’expérience ? Oui, certaines le prévoient, mais il ne s’agit pas pour autant de la VAE au sens du code du travail.
Une certification RS est-elle éligible au CPF ? Les certifications enregistrées au RS peuvent entrer dans le champ des certifications éligibles au CPF, sous réserve des conditions légales et de l’offre concernée.
Ce lexique est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les informations présentées sont susceptibles d’évoluer en fonction des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Pour toute décision ou interprétation juridique, nous vous recommandons de consulter les textes officiels sur Légifrance et les ressources publiées par France compétences.
Discutez avec notre équipe en direct !
Réservez une démo gratuite pour découvrir notre solution et poser toutes vos questions.
