Définition rapide
Le référentiel d’évaluation définit les critères et les modalités permettant d’évaluer les acquis au regard des compétences visées. L’article L. 6113-1 du code du travail prévoit explicitement ce rôle.
Selon la certification, le référentiel décrit notamment les situations ou épreuves, les conditions de réalisation, les critères d’évaluation et les modalités permettant de décider de la validation. Le niveau de détail et le vocabulaire peuvent varier selon le dispositif.
Il ne faut pas présenter comme une obligation générale l’existence d’un seuil chiffré, d’une grille particulière, d’un nombre d’indicateurs ou d’un type de jury : ces éléments dépendent de la certification et de son référentiel.
Le certificateur doit garantir que les évaluations réellement organisées correspondent aux modalités prévues, que les évaluateurs disposent des informations nécessaires et que les décisions sont traçables.
Ce lexique est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les informations présentées sont susceptibles d’évoluer en fonction des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Pour toute décision ou interprétation juridique, nous vous recommandons de consulter les textes officiels sur Légifrance et les ressources publiées par France compétences.
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