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Référentiel d'évaluation

Référentiel d'évaluation

Septembre 2026

Définition rapide

Le référentiel d'évaluation définit les critères, indicateurs, modalités et exigences de validation des compétences.

Réponse courte

Le référentiel d’évaluation définit comment la maîtrise des compétences est vérifiée : critères, indicateurs observables, modalités d’épreuve et exigences de validation. L’article L6113-1 du code du travail le cite comme le référentiel qui « définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis ». C’est la pièce la plus examinée du dossier d’enregistrement.

Définition détaillée

Pour chaque compétence et pour chaque bloc, le référentiel d’évaluation précise quatre choses. Les modalités : la situation, le support et les conditions d’évaluation. Les critères : la qualité générale attendue. Les indicateurs : les éléments observables qui permettent de constater que le critère est satisfait. Les exigences de validation : ce qui doit être atteint pour valider un bloc puis la certification.

En pratique pour un certificateur

Grilles fermées plutôt que consignes ouvertes. Livrez une grille par bloc, avec indicateurs cochables et commentaire obligatoire en cas de non-atteinte. Banque de sujets pilotée par le certificateur. Habilitation nominative des évaluateurs et des jurys. Harmonisation mesurée, pas déclarée : suivez par partenaire les taux de réussite par bloc et les écarts à la moyenne du réseau.

Erreurs fréquentes

  • Confondre critère et indicateur. « Le diagnostic est pertinent » est un critère, non observable. « Le diagnostic cite au moins trois sources » est un indicateur.
  • Décrire des épreuves sans exigences de validation.
  • Laisser les partenaires écrire leurs propres critères.

FAQ

Le référentiel d’évaluation doit-il fixer une note de passage ? Aucun texte n’impose de seuil chiffré. Mais l’absence d’exigence de validation explicite est un point de fragilité récurrent. Formalisez un seuil par bloc, les règles de compensation et les éventuels éliminatoires.

À retenir

  • Il définit modalités, critères, indicateurs observables et exigences de validation, bloc par bloc (article L6113-1).
  • Sa qualité et l’existence de procédures de contrôle des épreuves sont des critères d’enregistrement (article R6113-9).
  • Dans un réseau habilité, l’équité se prouve : grilles renseignées, évaluateurs habilités nominativement, écarts de réussite suivis.

Ce lexique est fourni à titre purement informatif. Les informations présentées ne constituent pas un conseil juridique et peuvent ne pas refléter les dernières évolutions réglementaires. Pour toute décision, consultez les textes officiels sur Légifrance et France compétences.

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