Recevabilité VAE

Réponse courte

La recevabilité VAE est la décision par laquelle le certificateur reconnaît qu’une demande de validation des acquis de l’expérience peut être instruite. Elle s’appuie sur le dossier de faisabilité (ex-livret 1) et doit être notifiée dans les deux mois suivant la réception du dossier complet. Passé ce délai, la recevabilité est acquise.

Définition détaillée

La recevabilité répond à une question précise : les activités exercées par le candidat présentent-elles un lien suffisant avec le contenu de la certification visée ? Elle ne porte pas sur la qualité des compétences. Un dossier recevable n’annonce pas une validation : l’évaluation intervient plus tard, devant le jury. Qui prononce la décision : le ministère ou l’organisme certificateur qui porte la certification. Ni l’accompagnateur, ni la plateforme France VAE n’ont ce pouvoir.

Cadre juridique

Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023, art. R6412-4 : le certificateur notifie sa décision dans les deux mois. S’il ne s’est pas prononcé, le GIP notifie que le dossier est recevable. L’absence de démarche enregistrée dans les six mois suivant la notification entraîne la caducité.

En pratique pour un certificateur

Instruire : horodater la réception, vérifier la complétude, analyser l’adéquation au référentiel avec une grille stable. Notifier : une décision écrite, datée, motivée (surtout en cas de non-recevabilité). Piloter les délais : alerte à l’approche des deux mois, seconde alerte avant le sixième mois. Tracer et archiver : décision, date d’envoi, preuve de notification, pièces reçues.

Erreurs fréquentes

• Traiter la recevabilité comme une présélection.
• Laisser filer les deux mois. Le silence ne vaut pas refus : il vaut recevabilité.
• Croire qu’une recevabilité vaut trois ans. Le cadre actuel prévoit une caducité au bout de six mois d’inactivité.

FAQ

Quel est le délai de réponse pour une recevabilité VAE ? Deux mois à compter de la réception du dossier complet. Sans décision dans ce délai, le candidat est informé que son dossier est recevable.

Combien de temps la recevabilité reste-t-elle valable ? Elle devient caduque si aucune démarche n’est enregistrée dans les six mois, sauf motif légitime.

À retenir

• La recevabilité est une décision d’éligibilité prise par le certificateur, pas une évaluation des compétences.
• Deux mois pour se prononcer, et un silence qui vaut recevabilité : le délai doit être outillé.
• La décision devient caduque si aucune démarche n’est enregistrée dans les six mois suivant sa notification.