Définition rapide
Qualiopi est la marque de certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Elle est obligatoire, dans les conditions prévues par le code du travail, pour les prestataires souhaitant accéder à des fonds publics ou mutualisés de la formation. Elle est délivrée par des organismes certificateurs autorisés, notamment accrédités par le Cofrac lorsqu’ils relèvent de ce régime.
Qualiopi porte sur les processus mis en œuvre par le prestataire, et non sur une certification individuelle de chaque formation. Elle s’appuie sur le référentiel national qualité, organisé autour de sept critères et d’indicateurs dont le nombre et l’application varient selon la catégorie d’action concernée.
Les catégories concernées comprennent notamment les organismes de formation, les centres de formation d’apprentis, les prestataires de bilans de compétences et les prestataires d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, sous réserve des conditions et catégories prévues par les textes.
La certification comprend un audit initial, puis un audit de surveillance et un audit de renouvellement selon le cycle applicable.
Qualiopi ne constitue pas une certification de la valeur intrinsèque d’une formation et ne garantit pas à elle seule les résultats pédagogiques ou l’insertion professionnelle. Elle ne remplace pas l’enregistrement d’une certification au RNCP ou au RS.
Un certificateur RNCP qui exerce également une activité de formation doit distinguer les deux sujets : l’enregistrement de la certification et la certification qualité du prestataire sont des dispositifs différents. L’obligation Qualiopi dépend notamment de l’activité exercée et de l’accès à des fonds concernés.
Qualiopi est-elle obligatoire pour délivrer une certification RNCP ? Non, les deux régimes sont distincts. Qualiopi concerne les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dans les conditions prévues par le code du travail ; l’enregistrement RNCP concerne la certification professionnelle.
Combien de critères comporte le référentiel national qualité ? Sept critères, avec des indicateurs qui varient selon la catégorie d’action concernée.
Ce lexique est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les informations présentées sont susceptibles d’évoluer en fonction des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Pour toute décision ou interprétation juridique, nous vous recommandons de consulter les textes officiels sur Légifrance et les ressources publiées par France compétences.
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