Définition rapide
Le parchemin est le document matériel ou immatériel qui atteste qu’une personne s’est vu délivrer une certification professionnelle par un organisme certificateur après sa réussite aux évaluations. France compétences ne fixe pas de modèle graphique unique, mais demande le respect d’un formalisme précis.
Le parchemin doit notamment reprendre les informations exigées par le cadre applicable : l’intitulé exact de la certification, la référence au répertoire et à la décision d’enregistrement lorsqu’elle s’applique, la raison sociale du certificateur, le niveau de qualification lorsqu’il existe, le ou les codes NSF, l’identité du bénéficiaire, la date et le lieu de délivrance et la signature d’une personne habilitée.
Pour une certification enregistrée au RS, les mentions propres au RNCP, notamment le niveau de qualification, ne s’appliquent pas.
Le parchemin ne doit pas ajouter d’informations susceptibles de créer une reconnaissance, une équivalence ou un statut qui ne résultent pas de l’enregistrement ou des textes applicables, notamment une équivalence de diplôme ou des ECTS lorsque la certification n’en produit pas.
Maîtriser le modèle. France compétences laisse chaque certificateur concevoir sa propre maquette, sous réserve du respect du formalisme attendu. Le certificateur doit donc fournir une version de référence et encadrer son utilisation par son réseau.
Sécuriser l’authenticité. Une numérotation, un QR code ou un dispositif de vérification en ligne peuvent faciliter l’authentification du document.
Distinguer certification complète et validation par blocs. Le document remis doit correspondre exactement à ce qui a été validé.
Le parchemin peut-il être dématérialisé ? Oui. France compétences reconnaît un document matériel ou immatériel, à condition de respecter le formalisme applicable et de permettre l’authentification du document.
France compétences fournit-elle un modèle ? Non. Elle fixe des mentions à faire figurer et des mentions à proscrire, mais chaque certificateur conçoit sa propre maquette.
Ce lexique est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les informations présentées sont susceptibles d’évoluer en fonction des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Pour toute décision ou interprétation juridique, nous vous recommandons de consulter les textes officiels sur Légifrance et les ressources publiées par France compétences.
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