Organisme certificateur VAE

Réponse courte

Un organisme certificateur VAE est le ministère ou l’organisme propriétaire d’une certification professionnelle enregistrée par France compétences, qui la délivre par la voie de la validation des acquis de l’expérience. Il instruit la recevabilité, organise les jurys, notifie les décisions, délivre les attestations et transmet les données des certifiés.

Définition détaillée

Seul le porteur de la certification peut certifier. L’organisme certificateur VAE est le titulaire de l’enregistrement au RNCP : c’est lui qui décide de la recevabilité, réunit le jury VAE et délivre le parchemin. Sur le portail France VAE, cette responsabilité se répartit entre deux rôles : le responsable des certifications et le gestionnaire des candidatures. Ne confondez pas cette notion avec l’« organisme certificateur Qualiopi », organisme accrédité chargé d’auditer les prestataires de formation.

Cadre juridique

Art. R6412-3 et R6412-4 : le certificateur se prononce sur la recevabilité et notifie sa décision dans les deux mois suivant la réception du dossier complet. À défaut, le groupement d’intérêt public notifie au candidat que son dossier est recevable. Art. R6412-5 et D6412-6 : le certificateur compose le jury et fixe la date de passage. Art. L6113-8 : transmission des données des certifiés au système d’information du CPF.

En pratique pour un certificateur

Informer en publiant les référentiels, les modalités d’évaluation en VAE et les dates de jury prévisionnelles. Instruire la recevabilité dans les deux mois. Organiser les jurys dans le délai de trois mois. Notifier, délivrer, transmettre sous quinze jours puis transmettre les certifiés au SI du CPF. Distinguer les rôles : l’accompagnateur aide, le partenaire habilité prépare ou évalue, seul le certificateur décide.

Erreurs fréquentes

• Confondre organisme certificateur RNCP/RS et organisme certificateur Qualiopi.
• Croire qu’un organisme de formation habilité peut délivrer la certification en VAE.
• Laisser filer le délai de deux mois de recevabilité. Le silence vaut recevabilité.

FAQ

Qui peut être organisme certificateur en VAE ? Le ministère ou l’organisme titulaire de l’enregistrement de la certification au RNCP.

À retenir

• Certifier en VAE est attaché à la propriété de la certification enregistrée, pas à un agrément séparé.
• Quatre délais : recevabilité en deux mois, caducité à six mois d’inactivité, jury avant la fin du troisième mois, notification en quinze jours.
• Accompagnateur, partenaire habilité et certificateur ont des rôles distincts : seul le certificateur décide, notifie, délivre et transmet.