Niveau RNCP : les 8 niveaux de qualification

Réponse courte

Le niveau RNCP est le niveau de qualification attribué à une certification professionnelle lors de son enregistrement au répertoire national. Il se lit sur l’échelle des huit niveaux du cadre national des certifications professionnelles, qui gradue les compétences selon trois critères : complexité des savoirs, niveau des savoir-faire, degré de responsabilité et d’autonomie.

Les huit niveaux en bref

• Niveau 3 : activités menées en sélectionnant et appliquant des méthodes adaptées (CAP, CTM, CPJEPS).
• Niveau 4 : mobilisation d’un éventail large d’aptitudes, organisation autonome (BAC PRO, BMA, BPJEPS).
• Niveau 5 : maîtrise de savoir-faire et transmission de méthodes (BTS, DUT, DEUST).
• Niveau 6 : analyse et résolution de problèmes complexes (grade de licence).
• Niveau 7 : élaboration de stratégies alternatives en contexte complexe (grade de master).
• Niveau 8 : problèmes complexes impliquant une pluralité de domaines, pilotage de travaux de recherche (doctorat).

Le niveau ne dit rien de la nature de la certification, seulement de son exigence. À chaque niveau on trouve des titres professionnels, des CQP et des certifications privées.

Cadre juridique de référence

Le cadre national est prévu par l’article L6113-1 du code du travail et fixé par le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (articles D6113-18 à D6113-20). Il a été construit en cohérence avec le cadre européen des certifications (CEC), outil de comparabilité entre pays, pas de mécanisme d’équivalence.

En pratique pour un certificateur

Le niveau se joue au moment du dépôt : il doit être démontré par les référentiels. Le référentiel d’activités doit décrire des situations de travail dont la complexité correspond au niveau demandé, et le référentiel de compétences doit expliciter le degré d’autonomie et de responsabilité attendu.

Erreurs fréquentes

• Traduire le niveau en années d’études. « Niveau 6 = bac+3 » est un raccourci de communication, pas une règle de droit.
• Croire que les certifications du répertoire spécifique ont un niveau.
• Confondre niveau français et niveau CEC comme s’il s’agissait d’une équivalence.

FAQ

Qui décide du niveau d’une certification ? Pour les enregistrements sur demande, France compétences, sur avis de la commission de la certification professionnelle.

À retenir

• Le niveau RNCP se lit sur une échelle de huit niveaux définie par le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019.
• Il mesure une complexité d’activité et un degré d’autonomie, pas une durée de formation.
• Ancienne nomenclature (niveaux V à I) : la table de correspondance publiée par France compétences sert à relire d’anciens documents, ce n’est pas une équivalence juridique.