Jury VAE

Réponse courte

Le jury VAE est l’instance qui décide, seule, d’attribuer ou non une certification professionnelle à un candidat en validation des acquis de l’expérience. Il étudie le dossier de validation, reçoit le candidat en entretien, puis prononce une validation totale, une validation partielle ou un refus. Sa décision engage l’organisme certificateur.

Définition détaillée

Le jury est souverain : ni le certificateur, ni l’accompagnateur, ni le financeur ne peuvent se substituer à lui ou réécrire sa décision sur le fond. Depuis le décret du 10 avril 2024, la composition du jury VAE relève de l’article D6412-6 du code du travail. Le jury est composé « conformément aux dispositions régissant le diplôme, le titre à finalité professionnelle ou le CQP visés » et réunit au moins deux personnes, dont au moins une personne qualifiée au titre de la certification visée. Un président est désigné parmi les membres, avec voix prépondérante en cas de partage égal.

Cadre juridique

Art. L6412-3 : la VAE est prononcée par un jury. Art. D6412-6 (décret du 10 avril 2024) : composition minimale de deux personnes dont une personne qualifiée, représentation équilibrée femmes-hommes, interdiction pour un membre d’avoir accompagné le candidat. Art. R6412-5 : jury avant la fin du troisième mois suivant le dépôt du dossier. Art. R6412-7 : notification dans les quinze jours.

En pratique pour un certificateur

Constituez un vivier documenté : identité des membres, compétence métier justifiée. Avant chaque session, faites signer une déclaration d’absence de conflit d’intérêts. Le délai de trois mois impose de programmer les sessions à l’avance. Chaque session produit un procès-verbal daté et signé, une grille d’évaluation renseignée bloc par bloc et une décision motivée.

Erreurs fréquentes

• Faire siéger l’accompagnateur du candidat. L’article D6412-6 l’interdit expressément.
• Penser que le certificateur peut corriger une décision de jury. Le seul motif de refus de délivrance est le plagiat ou la fraude (art. R6412-7).

FAQ

Combien de personnes faut-il au minimum dans un jury VAE ? Au moins deux, dont une personne qualifiée au titre de la certification (art. D6412-6).

Sous quel délai le candidat connaît-il le résultat ? Dans les quinze jours suivant son passage devant le jury, par notification adressée au candidat et à son accompagnateur (art. R6412-7).

À retenir

• Le jury décide seul : validation totale, validation partielle avec blocs précisés, ou refus.
• Depuis le 13 avril 2024 : art. D6412-6, deux membres minimum dont une personne qualifiée.
• Deux délais à tenir : jury avant la fin du troisième mois suivant le dépôt, notification dans les quinze jours.