Définition rapide
Une évaluation certificative est une évaluation dont le résultat produit une décision de certification : validation d’un bloc de compétences ou délivrance de la certification. Elle se distingue de l’évaluation formative, qui accompagne l’apprentissage, et du positionnement, qui précède le parcours. Seule l’évaluation certificative engage la responsabilité du certificateur.
Trois évaluations coexistent dans un parcours. Le positionnement intervient en amont : il mesure les acquis pour dimensionner le parcours. Il ne certifie rien. L’évaluation formative intervient pendant : elle informe candidat et formateur de la progression, sans conséquence sur la certification. L’évaluation certificative intervient en fin de bloc ou de parcours. Son résultat fonde une décision de certification opposable. Elle ne se rejoue pas librement.
Deux rôles ne se confondent pas. L’évaluateur produit un constat : il renseigne la grille. Le jury décide : il prononce la validation totale, partielle ou le refus, et signe. Cette séparation est la première défense contre le soupçon de complaisance.
L’article L6113-1 du code du travail prévoit que les blocs de compétences peuvent être « évalués et validés », et que le référentiel d’évaluation « définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis ». Les préconisations de France compétences (2021) posent que « le procès-verbal est le seul document permettant d’attester de la réalité de l’évaluation certificative ».
Nommer les évaluations dans vos documents. Chaque épreuve porte une étiquette explicite : positionnement, formative, certificative.
Un dossier de session standard, imposé au réseau. Pour chaque session : convocation, liste d’émargement, sujet, grilles signées, composition du jury, procès-verbal signé, notification des résultats.
Le procès-verbal comme pivot. Sa trame est fournie par le certificateur : date, lieu, certification, blocs concernés, candidats, décisions, membres du jury, signatures.
Qui décide de la délivrance de la certification ? La décision relève du jury désigné par le certificateur, sur la base des résultats produits par les évaluateurs.
Ce lexique est fourni à titre purement informatif. Les informations présentées ne constituent pas un conseil juridique et peuvent ne pas refléter les dernières évolutions réglementaires. Pour toute décision, consultez les textes officiels sur Légifrance et France compétences.
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