Définition rapide
En France, il n’existe pas d’équivalence de diplôme délivrée automatiquement. Pour un diplôme obtenu à l’étranger, un centre national délivre une attestation de comparabilité qui situe le niveau du diplôme dans le système français. Pour une certification enregistrée, seul le niveau de qualification attribué au moment de l’enregistrement fait référence.
Le droit français articule trois mécanismes distincts. La comparabilité internationale : le centre national competént (réseau ENIC-NARIC) délivre une attestation de comparabilité pour un diplôme étranger, indiquant le niveau français comparable. Ce document n’oblige personne. Le niveau de qualification attribué à une certification enregistrée au RNCP, qui indique un niveau d’acquis comparable, non une assimilation à un diplôme précis. Et la décision de l’acteur concerné : un établissement, un employeur, une autorité de profession réglementée qui tranchent in fine.
Écrivez votre politique de dispenses. Quelles certifications antérieures ouvrent une dispense, sur quel bloc, avec quelles preuves et quelle durée de validité.
Ne délivrez jamais d’attestation d’équivalence. Vous n’en avez pas la compétence. Vous pouvez attester une dispense que vous accordez, en la nommant correctement.
Un titre de niveau 6 est-il équivalent à une licence ? Il est situé au même niveau de qualification. Ce n’est pas une équivalence : il ne confère ni le grade, ni les crédits, ni les effets académiques de la licence.
Ce lexique est fourni à titre purement informatif. Les informations présentées ne constituent pas un conseil juridique et peuvent ne pas refléter les dernières évolutions réglementaires. Pour toute décision, consultez les textes officiels sur Légifrance et France compétences.
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