Définition rapide
Le code RNCP est l’identifiant unique attribué à une certification professionnelle lors de son enregistrement au répertoire national. Il s’écrit sous la forme RNCP suivi d’un numéro (ex. : RNCP41953) et figure comme « code de la fiche » sur la fiche publiée par France compétences. C’est la clé technique de la certification dans tous les systèmes de financement.
Le code RNCP n’a pas de signification sémantique : il n’indique ni le niveau, ni le domaine, ni l’ancienneté. C’est un numéro d’ordre attribué à une fiche, pas à un certificateur ni à un intitulé. Une même certification, au même intitulé et portée par le même certificateur, peut avoir eu plusieurs codes successifs.
Il ne se confond ni avec l’identifiant interne d’une offre dans EDOF, ni avec le numéro de déclaration d’activité d’un organisme.
Le code RNCP conditionne quatre choses au quotidien :
Le catalogue. Un organisme de formation ne peut créer une offre éligible au CPF dans EDOF qu’en la rattachant, par son code, à une certification active.
L’accrochage. Chaque titulaire déclaré à la Caisse des Dépôts est rattaché à un code de certification. Une déclaration portant l’ancien code d’une fiche remplacée est rejetée ou mal imputée.
Les conventions. Conventions d’habilitation, contrats d’apprentissage et parchemins doivent porter le code exact de la fiche sous laquelle le candidat sera certifié.
Le renouvellement. Quand une certification est renouvelée, la décision porte sur une nouvelle fiche, avec un nouveau code : l’ancienne devient inactive. Un plan de bascule est indispensable : information des partenaires en amont, cartographie des dossiers en cours, règle de rattachement des candidats.
Où trouver le code RNCP d’une certification ? Sur le moteur de recherche de France compétences, en tête de la fiche, sous la forme « code de la fiche : RNCP… ».
Pourquoi le code RNCP change-t-il au renouvellement ? Parce que l’enregistrement porte sur une fiche donnée pour cinq ans au maximum. Le renouvellement donne lieu à une nouvelle fiche et donc à un nouveau code.
Ce lexique est fourni à titre purement informatif. Les informations présentées ne constituent pas un conseil juridique et peuvent ne pas refléter les dernières évolutions réglementaires. Pour toute décision, consultez les textes officiels sur Légifrance et France compétences.
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