Définition rapide
Le code RNCP est l’identifiant attribué à une fiche du Répertoire national des certifications professionnelles. Il permet d’identifier précisément une certification enregistrée et ne doit pas être confondu avec le code RS, un identifiant d’offre CPF ou le numéro de déclaration d’activité d’un organisme.
Le code RNCP identifie une fiche de certification. Il n’a pas de signification sémantique : il ne permet pas de déduire le niveau, le domaine ou l’ancienneté de la certification.
Il ne faut pas présenter comme une règle absolue que tout renouvellement entraîne nécessairement un nouveau code RNCP. Le code à utiliser est toujours celui de la fiche publiée et en vigueur pour la certification concernée. Lorsqu’une nouvelle fiche et un nouveau code sont attribués, les organismes concernés doivent alors mettre à jour leurs références.
Pour sécuriser les conventions, les offres de formation, les déclarations de certification et les communications, vérifiez systématiquement le code directement sur la fiche France compétences correspondant à la certification visée.
Ce lexique est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les informations présentées sont susceptibles d’évoluer en fonction des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Pour toute décision ou interprétation juridique, nous vous recommandons de consulter les textes officiels sur Légifrance et les ressources publiées par France compétences.
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