Définition rapide
Les certificats de compétences en entreprise (CCE) sont des certifications portées par CCI France et enregistrées au répertoire spécifique. Chaque CCE atteste une compétence mise en œuvre en situation professionnelle, par exemple dans le management, la gestion de projet ou la formation en entreprise.
Le dispositif CCE reconnaît des compétences professionnelles déjà mises en œuvre. CCI France est l’organisme certificateur indiqué sur les fiches concernées. La mise en œuvre peut être assurée par des centres de validation du réseau consulaire ou d’autres structures habilitées selon les règles propres à la certification.
Chaque CCE possède sa propre fiche du répertoire spécifique, avec ses propres modalités d’évaluation et sa propre échéance d’enregistrement. Les modalités concrètes de validation dépendent du référentiel de la certification concernée.
Les CCE enregistrés au répertoire spécifique relèvent de l’article L. 6113-6 du code du travail. L’enregistrement sur demande est accordé pour une durée maximale de cinq ans.
Piloter par certification. Chaque CCE doit être suivi selon sa fiche, son échéance et ses modalités de délivrance.
Sécuriser l’évaluation. Les rôles des formateurs, accompagnateurs et évaluateurs doivent respecter les règles prévues par le référentiel et le dispositif concerné.
Conserver les preuves. Les pièces et résultats nécessaires à la traçabilité de la certification doivent être conservés selon les règles applicables.
Un CCE est-il éligible au CPF ? Oui, lorsque la certification est enregistrée au répertoire spécifique et que les conditions d’éligibilité et de référencement de l’offre sont réunies.
Ce lexique est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les informations présentées sont susceptibles d’évoluer en fonction des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Pour toute décision ou interprétation juridique, nous vous recommandons de consulter les textes officiels sur Légifrance et les ressources publiées par France compétences.
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