Définition rapide
Les certificats de compétences en entreprise (CCE) sont des certifications portées par CCI France et enregistrées au répertoire spécifique. Chaque CCE atteste une compétence transverse mise en œuvre en situation réelle — animer une équipe, manager un projet, exercer la mission de formateur — indépendamment du métier et du niveau de diplôme du candidat.
Le dispositif CCE reconnaît des compétences déjà exercées plutôt qu’il ne sanctionne un parcours de formation. CCI France, tête du réseau des chambres de commerce et d’industrie, est l’organisme certificateur inscrit sur les fiches du répertoire spécifique. Le réseau consulaire présente une douzaine de CCE, organisés par familles : management des personnes et des projets, enjeux humains (référent AFEST, formateur en entreprise), performance commerciale, performance économique et financière.
Les CCE ciblent des compétences transverses, mobilisables dans des contextes professionnels variés. La mise en œuvre est confiée à des centres de validation agréés (CVA), le plus souvent des CCI ou des établissements de formation consulaires. Le parcours combine identification des compétences visées, portefeuille de preuves issues de l’activité réelle, puis évaluation devant jury.
Les CCE relèvent de l’article L. 6113-6 du code du travail, qui prévoit l’enregistrement au répertoire spécifique pour une durée maximale de cinq ans. Chaque CCE possède sa propre fiche, sa propre date d’échéance et doit être renouvelé. L’éligibilité au CPF découle de l’article L. 6323-6, qui rend éligibles les actions sanctionnées par les certifications enregistrées au répertoire spécifique.
Le pilotage par fiche. Chaque CCE a son cycle propre : décision d’enregistrement, échéance, date limite de délivrance, numéro antérieur remplacé. Un réseau qui diffuse plusieurs certifications gère plusieurs calendriers de renouvellement.
L’étanchéité de l’évaluation. Exclure du jury l’évaluateur, l’accompagnateur et le formateur impose une gestion nominative des rôles par session, opposable en cas de contrôle.
La preuve plutôt que l’assiduité. Un portefeuille de preuves suppose de collecter, horodater et conserver des pièces produites par le candidat et son employeur.
Qui délivre un certificat de compétences en entreprise ? CCI France est l’organisme certificateur. La mise en œuvre est confiée à des centres de validation agréés (CVA).
Un CCE est-il éligible au CPF ? Oui, dès lors que la certification visée est enregistrée au répertoire spécifique et que l’offre est référencée sur le service dématérialisé du CPF.
Ce lexique est fourni à titre purement informatif. Les informations présentées ne constituent pas un conseil juridique et peuvent ne pas refléter les dernières évolutions réglementaires. Pour toute décision, consultez les textes officiels sur Légifrance et France compétences.
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