Certificat de compétences

Réponse courte

Un certificat de compétences atteste la maîtrise d’un ensemble identifié de compétences, sans nécessairement correspondre à une certification complète. Dans le cas des titres professionnels du ministère du Travail, les certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondent aux blocs du titre et peuvent être obtenus séparément.

Définition détaillée

L’expression recouvre plusieurs réalités. Premier cas : les certificats de compétences professionnelles (CCP) des titres professionnels. Chaque titre est découpé en activités types, et chaque activité type correspond à un CCP, obtenable isolément. Deuxième cas : les blocs de compétences des certifications enregistrées au RNCP, dont la validation est capitalisable. Troisième cas : les certificats délivrés librement par un organisme à l’issue d’une formation, sans enregistrement dans un répertoire national. Ces documents n’ont aucune portée réglementaire et ne sont pas éligibles au financement par le CPF à ce titre.

Cadre juridique de référence

Le code du travail prévoit que les certifications professionnelles enregistrées au RNCP sont constituées de blocs de compétences, définis comme des ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle (article L6113-1). Pour les titres professionnels du ministère du Travail, les CCP sont organisés par les textes propres à ces titres.

En pratique pour un certificateur

Nommez précisément ce que vous délivrez. Trois documents, trois libellés distincts : certification complète, bloc validé, attestation de fin de formation.

Faites figurer les bonnes mentions sur un bloc validé. Intitulé du bloc tel qu’enregistré, identifiant de la certification de rattachement, mention explicite qu’il s’agit d’un bloc et non de la certification entière, date de la décision.

Gérez la capitalisation. Un candidat qui valide des blocs sur plusieurs sessions doit pouvoir reconstituer son parcours.

Erreurs fréquentes

• Présenter un certificat interne comme une certification reconnue. Sans enregistrement, il n’y a ni reconnaissance ni éligibilité au financement.
• Confondre CCP et certification complète.
• Ne pas tracer les blocs validés.

FAQ

Un certificat de compétences est-il finançable par le CPF ? Seules les certifications enregistrées dans les répertoires nationaux, et les blocs qui les composent, ouvrent cette possibilité.

À retenir

• Le mot « certificat » ne dit rien de la portée : tout dépend de l’enregistrement dans un répertoire national.
• Les CCP sont les briques officielles des titres professionnels ; les blocs jouent ce rôle pour les certifications RNCP.
• Tracer les blocs validés par candidat est la condition pour honorer la capitalisation.