Définition rapide
Une attestation de réussite est un document par lequel l’organisme certificateur atteste qu’un candidat a obtenu une certification, généralement après la décision de l’instance compétente et avant la remise du parchemin. Elle ne doit pas être confondue avec une attestation de formation, qui atteste le suivi d’une action de formation.
L’attestation peut servir de preuve de l’obtention lorsque le parchemin n’a pas encore été remis. Son contenu et sa forme ne font pas l’objet d’un modèle général unique pour l’ensemble des certifications privées enregistrées aux répertoires nationaux.
Les mentions utiles dépendent de la certification et du cadre applicable : identité du titulaire, intitulé exact de la certification, référence au répertoire lorsqu’elle s’applique, niveau de qualification pour une certification RNCP, date de délivrance ou de décision et identité du certificateur.
Il faut distinguer l’attestation de formation, qui atteste la participation à une action, l’attestation de réussite, qui atteste l’obtention lorsqu’elle est délivrée par le certificateur, et le parchemin, document formel attestant la délivrance de la certification.
Aucun texte général ne fixe un modèle unique d’attestation de réussite pour toutes les certifications enregistrées au RNCP ou au répertoire spécifique. Le certificateur doit en revanche veiller à ce que les informations utilisées soient exactes et cohérentes avec la certification enregistrée et les règles qui lui sont applicables.
Normalisez le document. Utilisez un modèle maîtrisé par le certificateur et cohérent avec les données de la certification.
Datez précisément. Distinguez, lorsque cela est nécessaire, la date de session, la date de décision et la date de délivrance.
Facilitez la vérification. Un identifiant ou un dispositif de vérification peut sécuriser les attestations et limiter les risques de fraude.
Anticipez les duplicatas. Une procédure claire permet de traiter les demandes de façon homogène.
Existe-t-il un modèle obligatoire ? Pas de modèle général unique pour les certifications privées enregistrées. Certaines certifications ministérielles disposent de règles documentaires propres.
Peut-on attester la validation de certains blocs seulement ? Oui, lorsque la certification et les règles applicables prévoient une validation par blocs.
Ce lexique est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les informations présentées sont susceptibles d’évoluer en fonction des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Pour toute décision ou interprétation juridique, nous vous recommandons de consulter les textes officiels sur Légifrance et les ressources publiées par France compétences.
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